La cour de cassation a jugé aux termes de plusieurs arrêts du 13 septembre 2023(cass soc 22-17638), appliquant en cela la directive européenne 2003/88 du 4 novembre 2003, que la totalité de la ...
En accueillant le 20 septembre 2023 plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité mettant en cause la Cour Criminelle départementale, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a-t-elle sonné le glas de cette juridiction très controversée ?
La notion de « transfèrement de détenu » est bien connue. Elle n’est cependant que la partie apparente d’un mécanisme plus large au sein de l’Union Européenne, dont l’existence demeure encore assez confidentielle.
Voici longtemps que l’aveu, jadis considéré comme la « reine des preuves », a été détrôné par les avancées de la science et de la technologie, et en particulier par le téléphone portable, ce nouveau prolongement de nous-même !
Peut-on toujours parler d’Etat de Droit lorsque l’évolution du code de procédure pénale et de sa jurisprudence méconnaît les principes fondateurs du Droit ? Ou, autrement formulé, que reste-t-il du droit lorsque celui-ci se piétine lui-même ?
Le harcèlement moral , introduit dans le code pénal français par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, est devenu en vingt ans l'une des infractions les plus familières de notre droit. Elle n'en demeure pas moins l'une des plus complexes.
Parmi les multiples labyrinthes textuels qui parcourent le droit pénal et la procédure pénale, la réhabilitation figure en bonne place. Cette complexité est regrettable car cette mesure revêt une importance considérable.
"Il y a un langage du droit parce que le droit donne un sens particulier à certains termes." écrivait le professeur Cornu. Trop souvent cependant la langue vire au jargon, sans que le justiciable y trouve son compte. Exemple avec le code NATINF.
