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La justice française toujours « championne » de la détention provisoire

Le 21 décembre 2016
La justice française toujours « championne » de la détention provisoire

Triste record pour la justice française que celui qui vient d’être battu en cette année 2016 : près d’un tiers des détenus présents dans les prisons françaises est en attente de jugement contre un quart voici une année.

Ce qui signifie qu’un détenu français sur trois est un justiciable présumé innocent !

Très précisément, 20.035 sur les 69.000 détenus que comptaient les prisons de la République au mois de juillet 2016.

Sommes-nous vraiment toujours au pays des droits de l’homme, celui dont le Code de Procédure Pénale proclame solennellement que la liberté doit demeurer la règle absolue et qu’une personne poursuivie ne peut être placée en détention provisoire qu’à titre exceptionnel ?

La menace terroriste et l’état d’urgence n’expliquent pas tout.

Le mouvement qui a fait franchir au nombre de détenus provisoires français la triste barre symbolique des 20.000 est en effet un mouvement de fond, contre lequel le législateur lutte vainement depuis des décennies.

Chacun doit admettre ce triste oxymore : il existe au sein du système judiciaire français une authentique « culture » de la détention provisoire à laquelle l’avocat pénaliste se trouve quotidiennement confronté.

Dans le combat à mener contre ce fléau national, le rôle de cet avocat spécialiste prend tout son sens et révèle toute son importance.

Lui seul peut empêcher les atteintes répétées à nos principes.

Dans les cabinets des juges des libertés et de la détention, à l’audience des chambres de l’Instruction ou des tribunaux correctionnels, chaque fois qu’est en jeu la liberté d’une femme ou d’un homme, l’avocat pénaliste doit se lever pour s’opposer aux automatismes, pour fustiger la pensée judiciaire unique qui fait de l’incarcération provisoire une mesure évidente, naturelle.

Un insupportable réflexe qui transforme l’exception en règle au mépris des principes généraux du droit et de la procédure pénale.

En toutes circonstances, Maitre Frédéric DELAMEA et Sammy JEANBART, avocats pénalistes au sein du cabinet DFJM à VERSAILLES s’attachent ainsi à ramener la détention provisoire à son statut de mesure exceptionnelle. Dans chaque dossier, à partir d’une étude détaillée de la situation pénale, familiale et sociale de leur client, ils plaident chaque jour avec détermination la mise en œuvre de toutes les mesures non privatives de liberté mises par la loi à la disposition du juge : liberté pure et simple, contrôle judiciaire, assignation à résidence …

Les succès obtenus démontrent, dossier après dossier qu’en la matière, la résignation n’a pas sa place.

Il est des « records » qu’il faut savoir perdre.