La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté le 20 avril 2018 en conseil des ministres le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Il s’agit d’un texte dont l’objectif est de « mettre en œuvre une réforme globale de la Justice de notre pays afin de répondre efficacement aux attentes des justiciables, des citoyens et de ceux qui rendent la Justice. »
Sont concernés cinq domaines principaux :
- la transformation numérique,
- l’amélioration et la simplification de la procédure pénale,
- l’amélioration et la simplification de la procédure civile,
- l’adaptation du réseau des juridictions,
- le sens et l’efficacité des peines).
De nombreux aspect du droit pénal sont concernés par cette réforme qui soulève un vaste débat dans les milieux professionnels et notamment chez les avocats.
Maîtres Frédéric DELAMEA et Sammy JEANBART, spécialistes en droit pénal au sein du cabinet DFJM, suivent cette réforme avec une attention soutenue et sont à votre disposition pour vous éclairer à son propos.
Le dossier de présentation du projet de loi peut être consulté ici