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Droit des Biens

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer"

 

Ce texte de l'article 1382 du Code Civil est l'un des plus fameux du droit français.

 

Il fonde le principe de responsabilité civile au terme duquel, l'auteur d'un comportement ayant porté préjudice à autrui doit indemniser sa victime

 

En dehors de toute relation contractuelle et de toute faute pénale, le simple "fait de l'homme" est pour son auteur source d'obligation. Pour sa victime, il est source de droit.

 

Que le préjudice soit corporel (ex : atteinte à l'intégrité physique dans le cadre d'un accident de la circulation), matériel (ex : destruction ou détérioration d'un bien) ou moral (ex : atteinte à l'honneur, aux sentiments) sa réparation est assurée par les mécanismes du droit de la responsabilité civile.

 

Aux côtés de cette responsabilité appelée "délictuelle" ou "extra contractuelle", le droit civil régit également la responsabilité contractuelle, qui pèse sur les parties à un contrat.

 

La responsabilité contractuelle sanctionne l'inexécution ou l'inexécution incomplète d'un contrat (défaut de paiement, défaut de livraison, non-conformité de l'objet vendu, loyers impayés, etc …)

 

Praticiens reconnus dans ces deux domaines du droit de la responsabilité civile, les avocats du Cabinet DFJM vous conseillent et vous assistent, que vous soyez victime d'un dommage ou que votre responsabilité soit engagée.

 

Dans le cadre de négociations en vue d'un règlement amiable, d'une médiation ou d'un procès,  Maîtres Frédéric DELAMEA, Olivier FONTIBUS et Sammy JEANBART mettent leur compétence et leur expérience à votre service pour défendre vos intérêts.

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