Saviez-vous que la garde à vue en France peut durer jusqu'à 48 heures, voire plus dans certains cas exceptionnels ? À l'issue de cette période, les décisions prises peuvent avoir un impact significatif sur votre avenir. Si vous, ou l'un de vos proches, vous trouvez face à cette situation, comprendre les différentes issues possibles est crucial. Basé à Versailles, DFJM Avocats se distingue par son expertise en droit pénal et sa capacité à offrir des conseils éclairés grâce à plus de 30 ans d'expérience.
La garde à vue est une procédure connue dans son principe mais bien souvent ignorée dans ses mécanismes. Son fonctionnement intéresse pourtant à la fois les personnes suspectées d'avoir commis une infraction, mais également les victimes qui cherchent à suivre l'évolution de l'enquête.
À l'issue de cette mesure, différentes options s'offrent aux autorités. Si vous êtes concerné, ne pas connaître vos droits peut compromettre votre défense.
Connaître les possibilités dont dispose le procureur à l'issue d'une garde à vue est essentiel.
Elles sont au nombre de quatre.
Tout d'abord, une levée de la garde à vue peut signifier que toutes les charges sont abandonnées et qu'aucune poursuite ne sera engagée.
La garde à vue peut également être levée tandis que l'enquête se poursuit. Si de nouveaux éléments apparaissent , une reprise de la garde à vue est alors envisageable dans certaines conditions.
Il est également possible que la levée de garde à vue soit ordonnée avec la remise d'une convocation devant le Tribunal Correctionnel.
Le défèrement constitue la quatrième issue possible. C'est la moins favorable au gardé à vue. qui est alors conduit devant le procureur pour être informé des décisions prises à son encontre. Il peut s'agir :
Dans ce dernier cas, un placement sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire peuvent être sollicités du juge des libertés et de la détention.
Se préparer à chaque issue possible est essentiel. Connaître les étapes permet d'optimiser votre défense. Un avocat pénaliste peut vous guider dans cette démarche. Sa présence dès la garde à vue est fondamentale pour s'assurer que vos droits sont respectés et pour préparer une stratégie de défense efficace.
Chez DFJM Avocats, nous mettons notre expertise à votre service pour vous accompagner à chaque étape, de la garde à vue puis de la procédure judiciaire. Maîtres Frédéric DELAMEA et Sammy JEANBART, forts de leur longue pratique, de leur connaissance approfondie de la législation pénale et de la jurisprudence récente sont à votre disposition pour vous apporter leurs conseils préventifs, ainsi que pour vous assister durant la garde à vue, que vous soyez mis en cause ou victime.