Les Jeux Olympiques d’été 2024 se dérouleront en partie en dehors de PARIS et notamment dans le ressort de la Cour d’Appel de VERSAILLES. Il convenait donc que l'Institution se prépare à affronter les inévitables répercussions pénales de cet évènement.
Le casier judiciaire est une institution familière du grand public tant en raison de sa fréquente évocation dans la presse, à l’occasion d’affaires judiciaires médiatiques, que de l’obligation dans laquelle se trouve parfois le citoyen de se le procurer.
Le Ministère Public est communément désigné, par métonymie, sous le nom de « Parquet » en raison de la position que ses représentants (procureurs généraux, procureurs de la République et leurs substituts), occupent à l’audience.
La cour de cassation a jugé aux termes de plusieurs arrêts du 13 septembre 2023(cass soc 22-17638), appliquant en cela la directive européenne 2003/88 du 4 novembre 2003, que la totalité de la ...
En accueillant le 20 septembre 2023 plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité mettant en cause la Cour Criminelle départementale, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a-t-elle sonné le glas de cette juridiction très controversée ?
La notion de « transfèrement de détenu » est bien connue. Elle n’est cependant que la partie apparente d’un mécanisme plus large au sein de l’Union Européenne, dont l’existence demeure encore assez confidentielle.
Voici longtemps que l’aveu, jadis considéré comme la « reine des preuves », a été détrôné par les avancées de la science et de la technologie, et en particulier par le téléphone portable, ce nouveau prolongement de nous-même !
Peut-on toujours parler d’Etat de Droit lorsque l’évolution du code de procédure pénale et de sa jurisprudence méconnaît les principes fondateurs du Droit ? Ou, autrement formulé, que reste-t-il du droit lorsque celui-ci se piétine lui-même ?
