Quelle est la différence entre la Cour d'assises et la Cour criminelle départementale ?

02/02/2026
Quelle est la différence entre la Cour d'assises et la Cour criminelle départementale ?
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Ces deux juridictions sont chargées de juger les crimes, c'est à dire les infractions les plus graves prévues par le Code Pénal français.

Des enjeux majeurs pour les parties concernées

Pour les accusés et les victimes convoquées devant ces juridictions, il est essentiel de comprendre ce qui les différencie. En résumé, la cour d'assises juge les crimes les plus graves, comme le meurtre : elle est composée à la fois de magistrats professionnels et de jurés tirés au sort et peut prononcer des peines allant jusquà la réclusion criminelle à perpétuité ; la cour criminelle départementale, composée uniquement de magistrats professionnels, juge les crimes pour lesquels la peine maximale encourue est inférieure 20 ans de réclusion criminelle.

 

La complexité des procédures et l'intensité des audiences peuvent entraîner de lourdes conséquences sans une préparation adéquate

 

Choisir un avocat spécialisé : une étape cruciale

Opter pour un avocat habitué à plaider devant ces deux Cours est essentiel. Ces professionnels connaissent les particularités de chaque dossier et de chaque juridiction. Un avocat expérimenté, tel que ceux du cabinet DFJM Avocats, vous aidera à mettre en place une défense solide, en exploitant chaque détail de votre affaire afin que tous vos droits soient respectés..

 

Anticiper pour préparer une défense solide

Anticiper est la clé d'une défense efficace. Prendre le temps d'analyser chaque pièce, chaque témoignage, d'anticiper les questions et de préparer celles qui seront posées est absolument capital. Commencer tôt permet d'aborder les audiences avec confiance et suppose la mise en oeuvre d'un soutien juridique compétent dès le début de la procédure.

 

Maîtres Frédéric DELAMEA et Sammy JEANBART, avocats pénalistes au sein du cabinet DFJM Avocats, basé à Versailles, mettent à votre disposition leur approche personnalisée et leur expertise en droit pénal. Disponibles et à l'écoute, ils vous guideront à chaque étape, garantissant une approche adaptée à votre situation unique.