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Avec la loi du 15 novembre 2001 qui a introduit pour la première fois en droit français la possibilité de recourir à la visioconférence en matière pénale, c’est une véritable révolution qui s’est imposée dans les prétoires.

Le casier judiciaire national automatisé fonctionne à la manière d’une poupée russe. Comme les matriochki, ses bulletins de tailles décroissantes, placés les uns à l'intérieur des autres, s'emboitent parfaitement ...

Les Jeux Olympiques d’été 2024 se dérouleront en partie en dehors de PARIS et notamment dans le ressort de la Cour d’Appel de VERSAILLES. Il convenait donc que l'Institution se prépare à affronter les inévitables répercussions pénales de cet évènement.

Le casier judiciaire est une institution familière du grand public tant en raison de sa fréquente évocation dans la presse, à l’occasion d’affaires judiciaires médiatiques, que de l’obligation dans laquelle se trouve parfois le citoyen de se le procurer.

Le Ministère Public est communément désigné, par métonymie, sous le nom de « Parquet » en raison de la position que ses représentants (procureurs généraux, procureurs de la République et leurs substituts), occupent à l’audience.

La cour de cassation a jugé aux termes de plusieurs arrêts du 13 septembre 2023(cass soc 22-17638), appliquant en cela la directive européenne 2003/88 du 4 novembre 2003, que la totalité de la ...