Accueil » Actualités
Actualités
Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Le 12 mai 2015
Les affaires pénales traitées toujours plus rapidement ....
Les affaires pénales traitées toujours plus rapidement ....Selon un rapport publié par le Ministère de la Justice au mois d’avril 2015, les affaires pénales ...
Voir cette actualité
Le 17 février 2015
Soutien des 60.000 avocats de France aux victimes de l'attentat contre CHARLIE HEBDO et à leurs proches
Le Conseil National des Barreaux a exprimé aux victimes de l’attentat contre le journal CHARLIE HEBDO et à leurs proches, le soutien des 60 000 avocats de France qui ...
Voir cette actualité
Le 02 mars 2015
La réforme pénale est entrée en application
La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, dite « Réforme pénale » est entrée en application le 1er octobre 2014 En ...
Voir cette actualité
Le 17 février 2015
Rapport 2013 de la commission de suivi de la détention provisoire
La commission de suivi de la détention provisoire placée auprès du ministre de la justice poursuit ses travaux. Créée par l'article 72 de la loi n°2000-516 du ...
Voir cette actualité
