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Le 12 mai 2015 Les affaires pénales traitées toujours plus rapidement ....

Les affaires pénales traitées toujours plus rapidement ....Selon un rapport publié par le Ministère de la Justice au mois d’avril 2015, les affaires pénales ...

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Le 17 février 2015 Soutien des 60.000 avocats de France aux victimes de l'attentat contre CHARLIE HEBDO et à leurs proches
Soutien des 60.000 avocats de France aux victimes de l'attentat contre CHARLIE HEBDO et à leurs proches

Le Conseil National des Barreaux a exprimé aux victimes de l’attentat contre le journal CHARLIE HEBDO et à leurs proches, le soutien des 60 000 avocats de France qui ...

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Le 02 mars 2015 La réforme pénale est entrée en application

La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, dite « Réforme pénale » est entrée en application le 1er octobre 2014 En ...

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Le 17 février 2015 Rapport 2013 de la commission de suivi de la détention provisoire

La commission de suivi de la détention provisoire placée auprès du ministre de la justice poursuit ses travaux. Créée par l'article 72 de la loi n°2000-516 du ...

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